Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur aonie-baby.fr par Sébastien Savary EI (Aonie), 3 rue Tino Rossi, 31100 Toulouse, SIREN 109 581 983, aonie@outlook.fr, auprès de consommateurs. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Aonie peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, via une plateforme sécurisée. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Toulouse en France métropolitaine, en point relais ou à domicile, selon l'option choisie. Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. En cas de retard de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le client doit vérifier son colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à aonie@outlook.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à aonie@outlook.fr (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé). Le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la rétractation, complet, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aonie rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode le moins cher proposé), dans les 14 jours suivant la rétractation, et au plus tard à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Exception (article L221-28 du Code de la consommation) : pour des raisons d'hygiène, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour cette raison, notamment l'anneau de dentition une fois l'emballage ouvert.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de Sébastien Savary EI (Aonie), 3 rue Tino Rossi, 31100 Toulouse, aonie@outlook.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom, adresse, date, signature (si envoi papier). »

Article 7 — Garantie commerciale « 30 jours pour changer d'avis »

En plus du droit de rétractation légal de 14 jours, tous les produits peuvent être retournés dans les 30 jours suivant leur réception, sans justification, dans les mêmes conditions que l'article 6 : produit complet, dans son emballage d'origine, renvoyé à Aonie, 3 rue Tino Rossi, 31100 Toulouse, frais de retour à la charge du client. L'exception d'hygiène prévue à l'article 6 s'applique également. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition. La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut également exercer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.

Article 9 — Sécurité et utilisation

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et sous la surveillance d'un adulte. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : aonie@outlook.fr. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès d'Aonie, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net (saisine en ligne via la rubrique « Déclarer un litige »).